MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://saramachine.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi : Responsable de la publication : DAWA 2.0 ASBL, située Avenue de l’écu, 8 Bruxelles 1140 – Belgique.
E-mail : info@dawa20.com
/Hébergeur : OVH, situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France/

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://saramachine.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://saramachine.be sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://saramachine.be, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://saramachine.be est mis à jour régulièrement par DAWA 2.0 ASBL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’artiste SARA MACHINE représentée par DAWA 2.0 ASBL. https://saramachine.be. Il donne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://saramachine.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://saramachine.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site https://saramachine.be, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles par l’intermédiaire du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont la propriété exclusive de SARA MACHINE.

Sauf autorisation expresse du Vendeur et/ou du tiers concerné, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il est donc interdit (et le Client ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et à son contenu.

Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site du Vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

DAWA 2.0 ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://saramachine.be, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, et présentant soit un bug, soit une incompatibilité. DAWA 2.0 ASBL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://saramachine.be. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DAWA 2.0 ASBL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DAWA 2.0 ASBL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site https://saramachine.be, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://saramachine.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause DAWA 2.0 ASBL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://saramachine.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://saramachine.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’attention de DAWA 2.0 ASBL- Avenue de l’écu, 8 Bruxelles 1140 – Belgique. Tout utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://saramachine.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception de la société DAWA 2.0 ASBL pour des besoins de suivi commercial et de fabrication, tenue de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://saramachine.be.

Mise à jour du 25 mai 2018 – GDPR – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données R.2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, DAWA 2.0 ASBL assure la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le dossier de l’utilisateur constitué par DAWA 2.0 ASBL a pour finalité principale le bon fonctionnement de ses activités professionnelles. En particulier, les coordonnées de l’internaute ne seront jamais vendues ou louées à des partenaires potentiels.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://saramachine.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DAWA 2.0 ASBL. Cependant, DAWA 2.0 ASBL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://saramachine.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.